logo.png

Ou puis-je installer légalement ma Tiny House ?




La question appelle à la fois des réponses simples et complexes. De prime abord, il convient de bien définir la « tiny ». Celle-ci est mobile, ne dépasse pas les 20 m2. Elle repose sur une plate forme dont elle peut être détachée. Elle ne  peut, en théorie, demeurer dans un même endroit au-delà de trois mois que le terrain soit le vôtre ou celui d’un tiers. Le terrain peut être constructible ou agricole.

Au-delà de trois mois, si elle réside sur votre terrain constructible, il faut établir une déclaration de travaux. En revanche, puisqu’elle ne dépasse pas les 20 m2, il n’y a pas lieu à demande de permis de construire.

Au-delà de trois mois, si elle réside sur un terrain non constructible et là la réponse est plus complexe, elle peut bénéficier des dispositions de la loi dite « ALUR » plus exactement loi n 2014-366 du 24 mars 2014 dont les modalités d’application sont précisées par plusieurs décrets. Le PLU peut fixer des modalités d’installation et certaines communes réservent des terrains pour l’installation de Tiny. Des pouvoirs importants ont été délégués aux maires lesquels délivreront des autorisations ou non. Il importe donc de monter un dossier solide qui précise les modalités de raccordement aux réseaux d’électricité et aux eaux usées. La Loi est certainement amenée à évoluer pour permettre l’installation des tiny houses. Nous interviendrons sur ces questions au fur et à mesure des informations qui nous parviendront.